Conditions générales - Doyou Family

Conditions Générales de vente et de réservation (CG)

1. Note liminaire

DoYou Family est une marque de Crossing Minds Sàrl. Toutes les activités proposées par DoYou Family, ainsi que toutes les actions commerciales et marketing y relatives, sont réalisées par et pour Crossing Minds Sàrl, dont le siège se situe à Val de Bagnes. Ces CG s’appliquent à toutes les activités proposées par Crossing Minds Sàrl, indépendamment de la marque par laquelle elle propose et vend ces activités.

Ces CG s’appliquent aux réservations d’activités organisées/coordonnées par Crossing Minds Sàrl, indépendamment du canal de réservation choisi par le/la Client/e.

2. Parties

DoYou Family / Crossing Minds Sàrl peut proposer des activités réalisées par des entités tierces (ci-après nommées « prestataires ») et agit dans ce cas à titre d’intermédiaire entre les clients et les prestataires. Les partenaires s’engagent de la bonne exécution de leurs services et DoYou Family / Crossing Minds Sàrl s’assurent que ces derniers seront fournis et exécutés avec soin, professionnalisme et comme convenu. DoYou Family / Crossing Minds Sàrl ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident, la responsabilité incombant au professionnel de l’activité.

3. Réservation

En réservant une activité, le/la Client/e reconnait avoir lu, compris et accepté ces CG sans réserve. Le/la Client/e reconnait expressément que les prestations commandées et/ou réservées qui impliquent d’autres prestataires sont également soumises aux conditions spécifiques des prestataires qui offrent la prestation. Le/la Client/e doit également avoir pris connaissance des conditions liées aux offres du partenaire avant de finaliser toute réservation. Il/elle peut, préalablement à toute réservation, solliciter des informations complémentaires.

4. Conclusion du contrat

Les propositions et devis transmis par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl ne sont valables que pour les activités décrites, aux tarifs proposés et durant le laps de temps précisé.

La validation par le/la Client/e d’une offre transmise par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl a valeur de contrat engageant le/la Client/e, quel que soit le vecteur de communication utilisé, physique ou digital.

5. Offre de Prestations en ligne

Sur le Site, le/la Client/e a la possibilité de réserver des prestations dont les modalités sont décrites ci-après :

Les descriptions et photographies des prestations référencées sur le site ont pour unique objet de donner un aperçu de la catégorie ou niveau de standing d’une Prestation. Elles n’ont aucune valeur contractuelle.
Si un résumé des conditions spécifiques du partenaire est fourni sur le site internet, cette information est purement indicative et ne lie pas contractuellement DoYou Family / Crossing Minds Sàrl. Les informations communiquées par les partenaires sont sous la responsabilité du partenaire concerné.

6. Prix et qualité pour réserver ou passer commande

Pour réserver une activité ou passer commande, le/la Client/e doit être capable juridiquement de contracter au sens de la loi suisse.

Pour les activités qui sont payantes, les prix indiqués sur le site ou les brochures s’entendent en francs suisses, TVA non incluse. Le/la Client/e est rendu/e attentif/ve au fait que seul le tarif indiqué dans les devis/offres formels proposés par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl, durant la durée de validité du devis/ de l’offre, sont contractuels.

7. Remplacement de la Prestation

Une fois inscrit/e à une activité, le/la Client/e s’engage à participer à l’activité prévue initialement ou à toute activité de remplacement équivalente proposée (plan B), notamment si l’activité initiale n’est pas réalisable pour des raisons météorologiques, organisationnelles ou de sécurité.

Si l’activité de remplacement a lieu, l’activité est considérée comme étant réalisée au même titre que si l’activité principale avait eu lieu. L’annulation de l’activité n’intervient qu’en cas de circonstances exceptionnelles et si aucune activité de remplacement ne peut être proposée.

8. Annulation

DoYou Family / Crossing Minds Sàrl se réserve le droit d’annuler/reporter une activité en cas de nécessité induite par des raisons météorologiques, organisationnelles ou de sécurité. En cas d’annulation/report par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl, une alternative de remplacement sera proposée au/à la Client/e, durant le moment prévu ou à un autre moment.

En cas d’acceptation de l’alternative par le/la Client/e, elle constitue un nouveau contrat au sens de l’article 4 des présentes CG.
En cas de refus de l’alternative par le/la Client/e, DoYou Family / Crossing Minds Sàrl s’engage à rembourser intégralement le/la Client/e pour la prestation annulée/reportée si elle a déjà été payée ou à rembourser le montant payé par le/la Client/e.
Le remboursement de la prestation sur la base du prix payé est l’unique prétention à laquelle le/la Client/e peut prétendre en cas d’annulation/report d’une activité/prestation. Le/la Client/e ne peut prétendre à aucune autre compensation de la part de DoYou Family / Crossing Minds Sàrl, indépendamment des incidences causées par l’annulation ou le report.

L’annulation de l’activité par le/la Client/e est soumise aux conditions suivantes :

Toute annulation doit se faire en forme écrite, via un support physique ou digital. La date de réception de l’annulation par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl est considérée comme faisant foi.
En cas d’annulation plus de 15 jours avant l’activité, DoYou Family / Crossing Minds Sàrl rembourse intégralement le/la Client/e si l’activité a déjà été payée. Si l’activité n’a pas été payée, le client est considéré comme délié de ses obligations contractuelles envers DoYou Family / Crossing Minds Sàrl pour ladite activité.
En cas d’annulation entre 14 jours et 8 jours avant l’activité, le/la Client/e doit 50% du montant défini à DoYou Family / Crossing Minds Sàrl. Si le montant intégral a déjà été payé, DoYou Family / Crossing Minds Sàrl rembourse au/à la Client/e le 50% du montant payé. Si l’activité n’a pas été payée, DoYou Family / Crossing Minds Sàrl facture 50% du montant contractuel.
En cas d’annulation dans les 7 jours avant l’activité, le/la Client/e doit 100% du montant défini à DoYou Family / Crossing Minds Sàrl. Si l’activité n’a pas été payée, DoYou Family / Crossing Minds Sàrl facture le montant contractuel au/à la Client/e.
En cas d’arrangement différent proposé par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl et d’acceptation de celui-ci par le/la Client/e, la nouvelle proposition est considérée comme contractuelle au sens de l’article 4 de ces conditions générales.

9. Obligations du client

Pour toute activité incluant des mineurs, les points suivants s’appliquent :

Le/la Client/e qui réserve une activité pour des mineurs est réputé avoir l’accord du/de la/des représentant/e/s légal/e/légaux des mineurs concernés et est considéré(e) comme responsable de ces mineurs par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl.
Le/la Client/e qui a réservé une activité est tenu(e) de préparer les mineurs à l’activité selon les prescriptions demandées par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl et spécifiées dans le devis / l’offre, tant pour le matériel nécessaire que pour le comportement à adopter.
Pour les activités nécessitant la présences (au minimum) d’un adulte, Le/la Client/e qui a réservé une activité est seul/e responsable du choix de la personne / des personnes qui accompagne/nt l’activité et de l’adéquation de ses capacités à l’activité avec la mission, ainsi que de l’accord du/de la/des représentant/e/s légal/e/légaux des mineurs concernés.
Le/la Client/e qui réserve une activité pour des mineurs est réputé avoir vérifié que le/s mineur/s concerné/s et est/sont assurés selon les dispositions ci-après.
Le/la Client/e qui réserve une activité pour des mineurs doit fournir à l’employé/e de DoYou Family / Crossing Minds Sàrl qui effectue la prestation un contact joignable en permanence pendant toute la durée de l’activité. Ce contact doit avoir la légitimité de prendre toute décision urgente en lien avec la sécurité des mineurs concernés ou toute situation nécessitant une décision urgente, ou avoir l’accord du/de la/des représentant/e/s légal/e/légaux des mineurs concernés.

Le/la Client/e est responsable de se présenter de manière appropriée aux activités organisées (vêtements / matériel / comportement), conformément aux recommandations spécifiées dans l’offre. La participation à des activités en plein-air ne peut être garantie si les conditions spécifiées n’ont pas été respectées par le/la Client/e (par exemple, vêtements adaptés aux conditions climatiques et matériels obligatoire pour la réalisation de l’activité elle-même).

Le/la Client/e a l’obligation de se renseigner et de se préparer en conséquence. Si l’accès lui est refusé pour des raisons qui lui incombent, le remboursement ou la réduction du prix d’achat ne sera pas possible.
Tous services supplémentaires consommés sur place et ne faisant pas partie du forfait doivent être réglés par le/la Client/e.
Le/la Client/e est également responsable de la stipulation de ses assurances telles que l’assurance rapatriement, secours, RC, accidents, maladie, annulation, …

10. Sécurité

Le/la Client/e est conscient que le risque zéro n’existe pas et des dangers inhérents à certaines activités proposées. Il s’engage ainsi à se conformer pleinement aux conseils et consignes donnés par les prestataires.

Le/la Client/e s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des activités susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celles des autres participants, ou celles des professionnels accompagnants.

Il appartient au professionnel encadrant de décider toute modification de l’activité pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques et de l’environnement, de forme des participants ou de leurs acquis techniques. Il pourra alors être proposé une activité de remplacement. En cas de frais supplémentaires, ces derniers seront communiqués au client, même oralement, avant le début de l’activité, et, en cas d’acceptation du nouveau programme, devront être assumés par le client.

Le non-respect des consignes de sécurité sera sujet à une modification du programme, voire son annulation. DoYou Family / Crossing Minds Sàrl ne pourra en aucun cas en être tenu comme responsable.

11. Exclusion de responsabilité

Le/la Client/e doit informer DoYou Family / Crossing Minds Sàrl sans retard de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’une prestation incluse dans le contrat, sans quoi aucun remboursement ou compensation pourra être proposé.

S’il est déterminé que le/la Client/e n’a pas obtenu le service conformément au contrat, DoYou Family / Crossing Minds Sàrl s’engage au remboursement du service non fourni, conformément au montant prévu pour cette prestation. Le client renonce toutefois à toute demande de quelque nature que ce soit, en dommages et intérêts directs ou indirects, ainsi qu’aux demandes pour tort moral envers DoYou Family / Crossing Minds Sàrl.
DoYou Family / Crossing Minds Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de mauvais temps, de routes fermées, de phénomènes naturels, de vols, de problèmes de correspondances, de manifestations sociales ou politiques ou de problèmes qui en découlent, de problèmes personnels, de santé ou autres, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la société pouvant empêcher l’arrivée ou l’accès aux activités promues par DoYou Family / Crossing Minds Sàrl.
DoYou Family / Crossing Minds Sàrl n’est pas responsable des documents ou des objets personnels perdus pendant les activités.

12. Protection des données et confidentialité

Toutes les données présentes sur le site Web DoYou Family / Crossing Minds Sàrl sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données, sont protégées et ne peuvent pas être copiées, modifiées ou retransmises sans l’accord de DoYou Family / Crossing Minds Sàrl.

Les données personnelles des clients sont traitées de manière strictement confidentielle, mais peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement des échanges commerciaux avec les prestataires de services de l’offre choisie et réservée.

13. Confidentialité et cookies

DoYou Family / Crossing Minds Sàrl respecte votre vie privée. Consultez nos politiques de confidentialité et de cookies pour plus d’informations.

14. Modification des conditions générales (CG) ci-dessus

DoYou Family / Crossing Minds Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, par exemple pour adapter des exigences légales ou pour prendre en compte des modifications fonctionnelles.

15. Clause salvatrice et contradiction

Si l’un des points de ces CG ou un contrat avec un partenaire est annulé, cette annulation n’affectera pas le reste des CG ni le contrat avec un partenaire particulier. Les dispositions frappées de nullité doivent être interprétées ou remplacées, dans les limites de la loi, de manière à correspondre le plus possible au but économique recherché.

16. Droit applicable et for

Chaque contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le droit suisse, notamment le droit du mandat (art. 394 et suivants du Code des Obligations), complète les parties intégrantes mentionnées dans l’art. 1.1 des présentes conditions.

Les présentes Conditions d’Utilisation des Sites sont régies par le droit suisse et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du canton du Valais.